AVIS DE MARCHÉ
Travaux

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Languedoc Roussillon aménagement
117 rue des États Généraux, CS 19536
34961 Montpellier Cedex 2
FRANCE
Téléphone +33 499524524
Courrier électronique (e-mail):marches@lr-amenagement.fr
Fax +33 499524525
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Languedoc Roussillon amenagement, aménageur du parc régional d'activités économiques Nicolas Appert à Castelnaudary
117 rue des États Généraux, CS 19536
Contact: M. Christophe Varnoteaux, responsable d'opérations
34961 Montpellier Cedex 2
FRANCE
Téléphone +33 499524524
Fax +33 499524525

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:Languedoc
Roussillon amenagement
117 rue des Etats Généraux, CS 19536
34961 Montpellier Cedex 2
FRANCE
Téléphone +33 467524524
Fax +33 467524525
internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BvQUZSsc_b

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre société d'economie Mixte d'aménagement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Travaux defouillesarcheologiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution Parc régional d'activités économiques Nicolas
Appert, 11400 Castelnaudary.
Code NUTS FR81
II.1.3) L’avis implique
Un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Amenagement du parc regional d'activites économiques Nicolas Appert à
Castelnaudary.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités de paiement du marché: paiement par virement bancaire dans un délai maximal de 60 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture.
Modalités de financement du marché: budget propre de l'opération.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 22 du décret no
2005-1742 du 30.12.2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret no
2005-1742 du 30.12.2005 et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
6.6.2005.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon aménagement à l'adresse suivante:
http://www.lr-amenagement.fr;rubrique marchés publics.
— Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que,
— Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article
434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles
435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne,
— le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre
État de l'Union européenne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Renseignements et formalités nécessaires pour.
Évaluer si ces exigences sont remplies (suite):
— déclaration sur l'honneur (suite),
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L.
8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L
5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat,
— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— Moyens en personnel,
— Moyens en matériel,
— Capacités professionnelles, le candidat doit être en mesure d'apporter la preuve de sa capacité scientifique à réaliser les prestations, par les
CV, agréments, expériences et qualifications des personnels présentés,
— Si le candidat est en mesure de les fournir: Liste des réalisations de moins de 5 ans pour desfouillesarchéologiques.
III.2.4) Marchés réservés
Non

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre apprécié au regard des éléments de la note méthodologique. Pondération 40
3. Délai. Pondération 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
5258-Archéo_Phase_3
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.8.2011 - 12:00

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Travaux defouillesarcheologiques:
— Secteurs D et E: Superfice de 0,4 ha interessée par la présence de vestiges d'une occupation du Premier Age de Fer + superficie de 3 ha interessée par la présence de vestiges protohistoriques d'époques différentes qui s'étagent du Bronze final à l'age de fer,
— Secteur F: Superfice de 0,95 ha interessée par la présence de vestiges d'époques différentes qui vont de l'age du Bronze Final à l'antiquité,
— secteurs a, b et C: Superfice de 0,3 ha interessée par la présence de vestiges néolithiques + Superfice de 0,32 ha interessée par la présence de vestiges de 2 grandes fosses polylobées datées du Permier Age de Fer +
superfice de 0,4 ha interessée par la présence de vestiges de l'époque du premier age de fer.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Planning prévisionnel:
— Délai d'exécution des travaux: 6 mois maximum, à compter de l'ordre de service de démarragedes travaux, période de préparation comprise,
— Délai de remise du rapport defouilles: 18 mois à partir de la date de fin desfouilles.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: fin 2011.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne ne sont pas autorisées. L'unité monétaire est l'euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles
7-i-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du decret.
No 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 sont:
— chiffre d'affaires annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du
30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique: languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable
48 h à l'avance, fax: +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon aménagement accessible à l'adresse:http://www.achatpublic.com, espace entreprises.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'Adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Les candidats doivent disposer del'environnement d'exécution JAVA
téléchargeable gratuitement à l'adressehttp://java.com/fr/download/.
Date limite de réception des offres: 1.8.2011 (12:00).
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.comespace entreprises.
À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats
Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail):greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone +33 467548100
Fax +33 467547410
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail):greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone +33 467548100
Fax +33 467547410
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
8.6.2011

AVIS D'APPEL PUBLIC DE MARCHE AVEC MISE EN CONCURRENCE ET PUBLICITE

Identification de la collectivité qui passe le marché:COMMUNE DE VENDEUVRE DU POITOU
15 Route de Lencloître - 86 380 VENDEUVRE DU POITOU

Procédure de passation:MAPA (Marché A Procédure Adaptée ) -Articles 28, 40 et 66 du Code des Marchés Publics

Objet et lieu du marché:Site des Tours Mirandes: réalisation defouillesarchéologiques préventives -commune de VENDEUVRE DU POITOU

Nombre et consistance des lots: Lot unique.
Début prévisionnel des travaux: Septembre 2011 .
Retrait des dossiers: Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur:www.marches-securises.fr

Date limite de réception des OFFRES:LUNDI 18 JUILLET 2011 AVANT 12H00

Remise des offres:
Les candidats devront envoyer sous pli cacheté leurs pièces justificatives ainsi que leur offre sous une seule enveloppe à l'adresse suivante:
Commune de VENDEUVRE DU POITOU -15 Route de Lencloître -86380 VENDEUVRE DU POITOU avec les mentions suivantes:
' Site des Tours Mirandes: réalisation defouillesarchéologiques préventives '
Nom de l'entreprise candidate:
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Critères de sélection des candidats:
- Prix de l'offre: 35 %
- Valeur technique: 25 %
- Délai d'intervention: 40 %
Renseignements techniques:
Mairie de Vendeuvre du Poitou -15 route de Lencloître -86380 Vendeuvre du Poitou
Téléphone: 05 49 54 59 60 -Télécopie: 05 49 54 59 63
Courriel:direction-vendeuvre@cg86.fr
Date d'envoi à la publication:Lundi 20 juin 2011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président - a l'attention de r. Grisard, service des marchés publics place marcel plaisant, 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet :https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :rocade nord est de bourges -fouillesarcheologiques preventives voie antique aux champs de la loge.

Type de marché de travaux :exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution :commune de saint germain du puy.
Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation soumise aux dispositions des articles 27-3, 40-4-1 composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
délais d'excution de la tranche ferme : 330 jours calendaires dont 30 jours calendaires correspondant aux opérations de terrain
délais d'exécution de la tranche conditionnelle : 14 jours calendaires
Les délais démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit pour la tranche conditionnelle
Période de préparation de 30 jours calendaires à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de lancement de cette période. Période non comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme:Fouillesdéfinies dans le cahier des charges scientifique de la DRAC relatif au présent lot (comprenant opérations de terrain, études, production du rapport)
Tranche conditionnelle 1:Fouillessupplémentaires non définies au cahier des charges scientifique de la DRAC relatif au présent lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- prix global et forfaitaire pour la tranche ferme ;
- prix unitaires et forfaitaires pour le tranche conditionnelle ;
- possibilité d'avances ;
- délai global de paiement de 30 jours ;
- taux des intérêts moratoires : taux bce + 7 points ;
- financement : budget collectivité ;
- prix révisables mensuellement sur index ING Ingénierie selon la formule : Cn =15 %+ 85 % (In/I0) ;
- pénalités : art 4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment par la présentation de l'agrément prévu au chapitre IX du décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (ou équivalent). L'agrément demandé devra couvrir la période suivante : Antiquité ;
- projet d'intervention du candidat précisant les modalités de mise en oeuvre des prescriptions contenues dans le cahier des charges, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du Préfet de région n°11/0195 du 28 mars 2011 joint à la consultation.
Marché réservé :non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. rubrique conditions de participation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :20 juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-0528.
Renseignements complémentaires :date prévisionnelle de commencement des travaux : courant septembre / octobre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier en LRAR ou remis contre récepissé aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis ou à l'adresse suivante :https://marchespublics.cg18.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :23 juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif d'orléans rue bretonnerie, 45000 Orléans.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges de région pays de loire préfecture de région pays de loire, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif d'orléans rue bretonnerie, 45000 Orléans.