Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand, 400 rue louis blériot
cs 12100, 37310 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://cc-vouvrillon.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la commune de vernou sur brenne.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : lieu dit "foujoin", 37210 Vernou-sur-Brenne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives en application du cahier des charges scientifique élaboré par la direction régionale des affaires culturelles dans le cadre de la création d'un lotissement d'activité artisanale au lieu-dit " foujoin " sur la commune de vernou sur brenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : localisation du périmètre des fouilles archéologiques :
Commune de vernou sur brenne au lieu-dit foujoin parcelle zl 64
surface à sonder : 20 000 mètres carrés environ (se référer aux annexes du présent cctp)
site archéologique : 37.270.080.ah.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget propre de la collectivité territoriale.
Marché payé par mandat administratif en application du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés : - : formulaire noti1. ;
- : formulaire noti2. ;
- : références de l'entreprise pour des marchés similaires. ;
- : mémoire justificatif présentant le projet scientifique d'intervention, le planning prévisionnel et l'organisation (et notamment l'identité du responsable d'opération). ;
- : acte d'engagement accompagné de la décomposition du prix global et forfaitaire.
conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2011(annexe 1 du cctp), l'offre d'un candidat sera déclarée irrecevable si l'opérateur n'est pas agréé tel que prévu au chapitre ix du décret n°2004-490 du 3 juin 2004. L'agrément devra couvrir la période archéologique du moyen age.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- date de début de la prestation et durée prévisible de la mission : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 ST-10-00.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande écrite.
Il est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site internet de la collectivité :
www.cc-vouvrillon.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres à remettre par tout moyen, par courrier ou en mains propres, assurant date certaine à l'adresse de la communauté de communes du vouvrillon.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Laure apretna 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel :
contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet :
http://www.cc-vouvrillon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel :
contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet :
http://www.cc-vouvrillon.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet :
http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet :
http://www.ta-orleans.juradm.fr. 
/fdata%2F3733563%2F%2Favatar-user-3042849-tmpphpgCxZDB.jpeg){kind=avatar}
