Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 76.
Correspondant : M. le directeur général d'habitat76, 17 rue de malherbe 2042x Cedex 1, 76040 Rouen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : fouilles archéologiques préventives - avenue du Plateau - les Jardins du bocage à saint arnoult.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112450.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Liste des certificats de qualifications professionnelles. Opérateurs bénéficiaires de l'agrément du Ministère de la Culture et de la Communication, pour les période Antiquité et Moyen Age, répertoriés à l'adresse suivante: http:www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/pdf/operateur_agree.pdf. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût global : 50 % ;
- délai d'intervention : 30 % ;
- valeur organisationnelle : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11073.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions administratives applicables : les opérateurs candidats à ce marché doivent bénéficier de l'agrément du Ministère de la Culture et de la Communication (liste actualisée à l'adresse suivante: http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/pdf/operateur-agree.pdf . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, rtf ou jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les renseignements doivent etre.
obligatoirement demandés par écrit ou télécopie Bureau des Marchés à l'attention de Mlle MOREL habitat 76 Office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau des Marchés.
Correspondant : Mlle MOREL habitat 76 Office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex, tél. : 02-76-67-02-04, télécopieur : 02-76-67-00-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les renseignements doivent etre.
Correspondant : Mlle MOREL obligatoirement demandés par écrit ou télécopie Bureau des Marchés habitat 76 Office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex, tél. : 02-76-67-02-04, télécopieur : 02-76-67-00-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des Marchés.
habitat 76 Office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).